Code-
Napoléon, décrété par le corps législatif, le
3 septembre 1807; précédé des exposés de motifs
par les orateurs du Conseil de l'État, sur les
formes extérieures du code...
Édition des archives du droit français,con-
forme pour le texte à l'édition officielle.
16:o Paris 1808.

Code
Napoléon, décrété par le corps législatif, le
3 septembre 1807; précédé des exposés de motifs
par les orateurs du Conseil de l’État, sur les
formes extérieures du code...
Édition des archives du droit français,con-
forme pour le texte à l'édition officielle.
16:o Paris 1808.