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Code_______________
général français, contenant les lois et actes
(^u gouvernement publiés depuis l'ouverture des
Etats généraux au 5 mai 1789, jusqu' au 8 juillet
1815, classés par ordre de matières, et annotés
des arrêts et décisions de la cour de cassation;
suivi de deux tables générales...Par J.Desenne.
T.1-20.	8:o Paris 1814-24.

Code,
général français, contenant les lois et actes
qu gouvernement publiés depuis l’ouverture des
Etats généraux au 5 mai 1789, jusqu' au 8 juille
1815, classés par ordre de matières, et annotés
des arrêts et décisions de la cour de cassation
suivi de deux tables générales... Par J.Desenne.
T.1-20.	8:o Paris 1814-24.