A?? br h/?^^
'^y/&^	^
Appel
interjetté par l'Assemblée générale de la
partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée
nationale, mieux instmite, tant du rapport, à
elle fait par son Comité des colonies, les 11 &
12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce
rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, ou
pourroit s'ensuivre.
4:o [Paris 1791].
Rubriktitel.

“9’07
Appel
interjetté par l’Assemblée générale de la
partie françoise de Saint-Domingue, à l’Assemblée
nationale, mieux instmite, tant du rapport, à
elle fait par son Comité des colonies, les 11 &
12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce
rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, ou
pourroit s’ensuivre.
4:0 [Paris 1791].
Rubriktitel.	g